TABLEAU BARÈME VIAGER DAUBRY
Le barème Daubry est une référence spécifique au monde juridique français, bien que le terme "barème Daubry" ne soit pas directement reconnu dans la législation ou la jurisprudence formelle. À ma dernière mise à jour en janvier 2022, voici une tentative d'explication basée sur l'information disponible :
Origines : Historiquement, le barème Daubry vient du nom d'un avocat qui a travaillé sur une liste indicative des indemnités dues pour certains types de dommages corporels en France. Ce barème a été élaboré dans le but de faciliter les négociations entre les victimes, les assureurs et les avocats en proposant des montants indicatifs d'indemnisation pour différents types de préjudices.
Utilisation : Le barème Daubry est utilisé principalement lors des négociations amiables, avant un éventuel procès. Il sert à évaluer, de manière indicative, le montant de l'indemnisation que pourrait obtenir une victime de dommages corporels. C'est un outil parmi d'autres pour aider à évaluer les préjudices.
Contenu : Le barème propose des fourchettes d'indemnités pour divers types de préjudices, comme le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice moral, etc. Ces montants sont basés sur des observations des indemnités octroyées dans des affaires précédentes, tant à l'amiable que devant les tribunaux.
Limites : Il est important de noter que le barème Daubry n'a pas de valeur juridique contraignante. Les tribunaux ne sont pas tenus de s'y conformer, et chaque cas est jugé sur ses propres mérites. Les indemnités finales peuvent varier considérablement en fonction des circonstances individuelles de chaque victime et des arguments présentés au tribunal.
Le barème Daubry, comme mentionné précédemment, est un outil utilisé en France pour évaluer les indemnisations relatives aux dommages corporels. Pour l'obtenir :
Consultation auprès d'un avocat : Si vous êtes directement concerné par une question d'indemnisation, votre avocat peut probablement vous fournir une copie du barème Daubry ou vous informer sur les montants indicatifs d'indemnisation pour différents types de préjudices.
Librairies juridiques : Certaines librairies spécialisées dans les ouvrages juridiques pourraient avoir des copies des barèmes utilisés dans le domaine de l'indemnisation des victimes.
En ligne : Des recherches sur Internet pourraient vous permettre de trouver des sites ou des forums juridiques où le barème est mentionné ou partagé. Toutefois, assurez-vous de la fiabilité de la source pour éviter des versions obsolètes ou incorrectes.
En ce qui concerne le contenu détaillé du barème Daubry, il est difficile de fournir un fichier PDF directement ici. Le barème énumère généralement des fourchettes d'indemnités pour différents types de préjudices, tels que le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice moral, entre autres. Chaque type de préjudice est évalué en fonction de sa gravité et de son impact sur la victime.
Si vous avez besoin d'une copie détaillée du barème, je vous recommande fortement de consulter un professionnel du droit ou une association d'aide aux victimes en France qui pourrait vous fournir une version à jour.