Le bénéficiaire survivant, que les assureurs appellent aussi réversataire, est la personne désignée pour continuer à toucher tout ou partie d'une rente viagère financière après le décès du rentier. Sans cette désignation faite au moment de la liquidation, la rente s'éteint au décès et aucun proche ne perçoit plus rien.
Le Code civil autorise depuis longtemps ce montage : son article 1972 permet de constituer une rente sur une ou plusieurs têtes, et l'article 1973 admet qu'elle profite à un tiers alors que le prix est fourni par une autre personne. Les contrats d'assurance-vie, les PER et les rentes immédiates reprennent ce principe, avec leurs propres limites d'âge et de taux.
Qui peut être désigné comme réversataire ?
Dans la grande majorité des contrats, le choix est libre : conjoint marié, partenaire de PACS, concubin, enfant, petit-enfant, frère ou sœur, voire un ami. Le lien de parenté ne conditionne pas l'accès à l'option, mais il pèse sur la fiscalité de la transmission et sur le prix demandé par l'assureur, qui raisonne uniquement en espérance de vie.
Les conditions d'âge varient selon l'assureur. Certaines banques fixent un âge maximal du bénéficiaire lors de la mise en place, par exemple 85 ans pour l'une des offres de rente de la Société Générale. Un écart d'âge trop important peut aussi rendre la réversion si coûteuse que la rente initiale devient très faible.
Le cas d'un enfant handicapé
Désigner un enfant en situation de handicap comme bénéficiaire survivant est l'un des usages les plus protecteurs de l'option. L'enfant étant jeune, la rente servie au parent baisse fortement, parfois de plus de la moitié. Il faut alors articuler la rente avec l'allocation aux adultes handicapés, dont les ressources sont prises en compte, et souvent avec une mesure de protection juridique.
Solutions quand la réversion devient trop chère
Plusieurs pistes permettent de protéger l'enfant sans sacrifier le revenu du parent : souscrire une rente survie distincte, qui verse un revenu à l'enfant au décès du parent ; limiter le taux de réversion à 60 % ; ou conserver une partie du capital en assurance-vie avec une clause bénéficiaire adaptée. Un notaire peut combiner ces outils avec un testament.
Ce que dit la loi sur la rente survie
Les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % des primes, dans la limite d'un plafond annuel majoré par enfant à charge (CGI art. 199 septies). Cette formule ne remplace pas la réversion, mais elle complète utilement une rente viagère simple, plus élevée pour le parent.
Comment le choix du survivant modifie la rente du titulaire
L'assureur calcule la rente réversible sur deux têtes à partir des tables de mortalité réglementaires TGH05 et TGF05. Plus le bénéficiaire est jeune ou de sexe féminin, plus la durée probable de versement s'allonge et plus la rente de départ diminue. Le capital converti ne change pas : seul son étalement dans le temps est recalculé.
| Situation au départ (capital de 100 000 €) | Rente annuelle à 65 ans | Rente annuelle à 75 ans |
|---|---|---|
| Rente sur une seule tête | 4 900 € | 7 400 € |
| Réversion à 60 % au profit d'une personne du même âge | 4 300 € | 6 200 € |
| Écart de rente lié à la protection du survivant | - 12 % environ | - 16 % environ |
Ces ordres de grandeur sont tirés d'un exemple publié par La Banque Postale. Ils montrent qu'une réversion partielle au profit d'un conjoint du même âge coûte assez peu. En revanche, choisir un bénéficiaire de quinze ou vingt ans plus jeune peut faire chuter la rente bien davantage : seule une simulation nominative de l'assureur donne le chiffre exact.
Un seul ou plusieurs bénéficiaires ?
La plupart des contrats n'acceptent qu'un réversataire. Lorsque plusieurs proches doivent être protégés, il est plus simple de répartir le capital : une part en rente réversible pour le conjoint, une part en rente avec annuités garanties dont les échéances restantes iront aux enfants si le décès survient tôt. Ce découpage se décide avant la liquidation, car il devient ensuite figé.
Peut-on changer de bénéficiaire après coup ?
En règle générale, non. Dès que la rente est liquidée, la désignation du réversataire et le taux deviennent définitifs. Un divorce, un remariage ou le décès du bénéficiaire avant le rentier ne permet pas de nommer quelqu'un d'autre. Dans ce dernier cas, la plupart des contrats ne revalorisent pas la rente du survivant : la réduction subie reste acquise à l'assureur.
La précaution à prendre en cas de couple récent
Pour un couple non marié, la désignation nominative du concubin est indispensable : aucune règle ne lui attribue la rente par défaut. Il est prudent d'indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, afin d'éviter toute contestation. En assurance-vie, les héritiers ne peuvent contester ce choix qu'en cas de primes manifestement exagérées au regard du patrimoine (Code des assurances art. L132-13).
Les démarches du survivant au décès du rentier
Le versement au réversataire ne se déclenche pas automatiquement. L'assureur doit être informé du décès, puis vérifier l'identité du bénéficiaire et ses coordonnées bancaires. Plus la déclaration est rapide, plus le risque de trop-perçu versé sur le compte du défunt, que l'assureur réclamera ensuite, est limité.
- Prévenir l'assureur ou la banque par courrier recommandé dans les jours qui suivent le décès, en citant le numéro de contrat de rente.
- Joindre un acte de décès, une copie de la pièce d'identité du bénéficiaire et un relevé d'identité bancaire à son nom.
- Fournir, si le contrat le demande, une attestation de vie du réversataire, puis la renouveler chaque année (Code civil art. 1983).
- Vérifier le montant annoncé : il doit correspondre au taux de réversion inscrit dans le certificat de liquidation.
- Déclarer la rente perçue dans sa propre déclaration de revenus à partir de l'année du premier versement.
Comment la rente du survivant est imposée
La fraction imposable reste celle fixée lors de l'entrée en jouissance de la rente initiale, selon l'âge du premier rentier (CGI art. 158-6) : 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % à partir de 70 ans. Depuis 2026, les prélèvements sociaux s'élèvent à 18,6 % sur cette fraction pour une rente à titre onéreux.
Droits de succession : qui paie quoi ?
Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession (CGI art. 796-0 bis). Pour un enfant, un concubin ou un neveu, la valeur de la rente transmise peut être taxée, selon le cadre du contrat (assurance-vie, PER, rente immédiate) et l'âge du souscripteur lors des versements. Un notaire chiffre cette valeur au cas par cas.
Exemple chiffré pour un couple marié
Michel, 68 ans, convertit 150 000 € issus d'un PER en rente réversible à 100 % au profit de son épouse de 66 ans. Dans cet exemple aux montants purement illustratifs, il perçoit 540 € par mois au lieu des 680 € qu'aurait donnés une rente simple. À son décès, son épouse conserve 540 € mensuels, sans droits de succession, et paie seulement l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Erreurs fréquentes et refus de versement
La première erreur consiste à croire que le bénéficiaire de la clause décès de l'assurance-vie touchera aussi la rente : ce sont deux désignations différentes. La seconde est de cocher la réversion sans mesurer la baisse de revenu immédiate, qui peut mettre le titulaire en difficulté pendant vingt ans.
- Bénéficiaire mal identifié : l'assureur bloque le paiement le temps de l'enquête, parfois plusieurs mois.
- Réversataire décédé avant le rentier : la rente cesse au second décès, sans transfert à un autre proche.
- Option absente du contrat : certains PER ou contrats de rente immédiate ne proposent qu'un taux unique.
- Option non cumulable : chez certains distributeurs, la réversion ne se combine ni avec les annuités garanties ni avec l'option dépendance.
Alternatives pour protéger un proche
Lorsque la réversion coûte trop cher ou n'est pas proposée, trois voies restent ouvertes : la sortie partielle en capital, qui laisse une somme transmissible ; la rente avec annuités garanties, qui protège les héritiers en cas de décès précoce ; et l'assurance-vie conservée en phase d'épargne, avec une clause bénéficiaire rédigée sur mesure pour chaque proche.
Questions fréquentes
Mon concubin peut-il être bénéficiaire survivant ? Oui, à condition d'être désigné nommément lors de la liquidation. Il percevra la rente, mais devra éventuellement acquitter des droits de succession sur sa valeur, faute d'exonération propre au conjoint.
La rente du survivant est-elle revalorisée ? Elle suit la même règle de revalorisation que la rente initiale : participation aux bénéfices du fonds en euros ou indexation prévue au contrat. Le taux de réversion s'applique au dernier montant versé.
Que se passe-t-il si nous décédons ensemble ? En cas de décès simultané, la rente s'éteint. Seules des annuités garanties encore en cours bénéficieraient aux personnes désignées pour cette option.
Le survivant peut-il demander le capital à la place ? Non. Une rente viagère en cours de service n'a pas de valeur de rachat (Code des assurances art. L132-23). Le survivant perçoit des versements périodiques jusqu'à son propre décès.
Faut-il prévenir les caisses de retraite ? Oui, mais séparément : la pension de réversion des régimes obligatoires obéit à des conditions légales distinctes, notamment de mariage, et se demande auprès de chaque caisse.
Organismes et services à contacter
- LCL – Lionvie Viager : Contrat de rente viagère distribué par LCL et assuré par Predica, accessible de 65 à 84 ans, avec désignation d'un réversataire à 60 % ou 100 %.
- Matmut – sortie en rente de l'assurance-vie : Guide de la mutuelle Matmut sur la conversion d'une assurance-vie en rente mensuelle, avec option de réversion partielle ou totale au profit d'un proche.