Une fois converti en rente viagère, le capital ne peut plus être récupéré : l'assuré l'a échangé contre un revenu garanti à vie et l'assureur n'accepte aucun rachat. Le Code des assurances l'énonce à l'article L132-23 : les capitaux de rente viagère en cours de service ne comportent pas de valeur de rachat. Des solutions existent pourtant, avant la liquidation et, plus rarement, après.
Le Code civil va dans le même sens pour les rentes entre particuliers. Son article 1979 interdit au débiteur de se libérer en remboursant le capital, et l'article 1978 précise qu'un simple défaut de paiement n'autorise pas le crédirentier à exiger ce remboursement. Avant de signer, il faut donc savoir à quelles conditions votre argent restera disponible, en totalité ou en partie.
Les rares portes de sortie après la liquidation
Trois mécanismes permettent de retrouver tout ou partie du capital alors que la rente est déjà en place. Ils sont prévus soit par la loi, soit par le contrat lui-même, et doivent être vérifiés dans la notice d'information avant toute signature, car l'assureur n'est jamais tenu de les accorder spontanément.
Le délai de renonciation de 30 jours
Pour une rente immédiate souscrite sous forme d'assurance-vie, le souscripteur dispose de 30 jours calendaires révolus pour renoncer et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (Code des assurances art. L132-5-1). LCL le rappelle par exemple pour son contrat Lionvie Viager. Passé ce délai, la conversion devient définitive.
Le rachat des petites rentes
Lorsque la rente est très faible, l'assureur peut proposer de la remplacer par un versement unique en capital, avec l'accord du rentier. Groupama indique ainsi que la rente issue des versements obligatoires d'un PER peut être convertie en capital lorsqu'elle ne dépasse pas 110 € par mois. Cette faculté est réglementée et ne vise pas les rentes importantes.
Les garanties de capital prévues au contrat
Certains contrats restituent le capital non consommé si le décès survient tôt. C'est le principe de la contre-assurance décès et des options de capital protégé. Lionvie Viager remet ainsi aux bénéficiaires le capital non encore versé en rente si l'adhérent décède dans les cinq premières années. Le rentier lui-même ne récupère rien de son vivant.
Avant la conversion, l'épargne reste mobilisable
La vraie marge de manœuvre se situe avant la liquidation. Une assurance-vie permet des rachats partiels ou totaux à tout moment. Un PER est bloqué jusqu'à la retraite, mais il prévoit des déblocages anticipés et, à l'échéance, laisse le choix entre capital, capital fractionné et rente, sauf pour les sommes du compartiment obligatoire, versées en rente.
- Vérifier si un cas de déblocage anticipé du PER s'applique : décès du conjoint ou du partenaire de PACS, invalidité, surendettement, fin des droits au chômage, cessation d'activité après liquidation judiciaire.
- Pour l'achat de la résidence principale, mobiliser uniquement les versements volontaires et l'épargne salariale, à l'exclusion du compartiment obligatoire.
- À la retraite, comparer une sortie en capital fractionné sur plusieurs années avec une rente viagère.
- Ne convertir en rente qu'une partie de l'épargne et conserver une réserve en assurance-vie ou sur un livret.
- Demander par écrit à l'assureur la liste des options de capital protégé et leur coût avant de signer.
Combien d'années pour « récupérer » sa mise ?
Beaucoup d'épargnants raisonnent en point mort : au bout de combien d'années les rentes cumulées dépassent-elles le capital converti ? Le calcul est simple : capital divisé par rente annuelle. Il ignore la revalorisation et la fiscalité, mais donne une idée concrète du pari de longévité que représente la conversion.
| Exemple pour 100 000 € convertis | Rente annuelle | Années pour cumuler 100 000 € |
|---|---|---|
| Rente simple liquidée à 65 ans | 4 900 € | 20,4 ans, soit vers 85 ans |
| Rente réversible à 60 % liquidée à 65 ans | 4 300 € | 23,3 ans, soit vers 88 ans |
| Rente simple liquidée à 75 ans | 7 400 € | 13,5 ans, soit vers 88 ans et demi |
| Rente réversible à 60 % liquidée à 75 ans | 6 200 € | 16,1 ans, soit vers 91 ans |
Les rentes de base sont celles d'un exemple publié par La Banque Postale ; les durées en sont déduites par simple division. Une rente avec réversion se « rembourse » plus lentement pour le titulaire, mais elle peut être versée bien plus longtemps grâce au survivant.
Ce que ce calcul ne dit pas
Le point mort mesure un risque individuel, pas la valeur du contrat. La rente protège contre le fait de vivre très vieux sans ressources, ce qu'aucun capital placé ne garantit. Celui qui atteint 95 ans aura perçu nettement plus que sa mise, et celui qui décède à 72 ans aura financé, par la mutualisation, la rente des plus longévifs.
Le rôle des frais d'arrérages
Les frais prélevés sur chaque rente, souvent autour de 3 % du montant brut selon la Société Générale, allongent le point mort. Sur une rente de 5 000 € par an, ils représentent environ 150 € annuels, soit 3 000 € sur vingt ans : une négociation ou un contrat sans frais d'arrérages améliore directement le rendement.
Erreurs qui rendent le capital définitivement perdu
La conversion totale d'une épargne de précaution est l'erreur la plus fréquente : un an plus tard, des travaux, une entrée en établissement ou une aide à un enfant obligent à emprunter. Viennent ensuite les liquidations décidées sans comparer, alors que le PER autorise le transfert vers un autre assureur tant que la rente n'a pas commencé.
- Signer la liquidation avant d'avoir étudié la sortie en capital fractionné.
- Ignorer qu'une rente simple ne laisse rien aux héritiers en cas de décès précoce.
- Laisser passer le délai de 30 jours alors qu'un doute existait sur l'offre.
- Confondre retraits programmés sur une assurance-vie, qui restent rachetables, et rente viagère, qui ne l'est pas.
Les alternatives qui laissent le capital disponible
Les retraits programmés sur une assurance-vie de plus de huit ans procurent un revenu régulier tout en laissant le capital accessible, avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple sur la part de gains. Le revenu n'est pas garanti à vie, mais le solde reste transmissible aux bénéficiaires de la clause.
Questions fréquentes
Puis-je arrêter ma rente et récupérer le solde ? Non. Une fois la rente en service, ni le rentier ni l'assureur ne peuvent y mettre fin en remboursant un capital, sauf rachat réglementé des très petites rentes.
Le surendettement permet-il de débloquer une rente ? Le surendettement est un cas de déblocage anticipé de l'épargne d'un PER avant la retraite. Il ne permet pas de racheter une rente déjà liquidée.
Mes héritiers récupéreront-ils ce qui n'a pas été versé ? Seulement si une contre-assurance, une option de capital protégé, des annuités garanties ou une garantie temporaire figurent dans le contrat.
Un PEA converti en rente est-il récupérable ? Non, la sortie en rente viagère d'un PEA de plus de cinq ans est définitive. Elle présente toutefois l'avantage d'une rente exonérée d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restant dus sur une fraction.
Organismes et services à contacter
- Groupama – PER individuel : PER individuel de Groupama permettant une sortie en capital, en rente viagère ou mixte, et un déblocage anticipé pour la résidence principale.
- LCL Banque privée – le Plan d'épargne retraite : Présentation par LCL Banque privée des sorties du PER en capital, capital fractionné ou rente, et des cas de déblocage anticipé avant la retraite.