Sortir d’un PEA en rente viagère, c’est clôturer le plan en transformant sa valeur en un revenu versé à vie par un assureur. Lorsque le plan a plus de cinq ans, cette rente est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Seule une fraction de chaque versement, déterminée par l’âge au premier paiement, supporte les prélèvements sociaux. C’est l’une des rares rentes françaises qui échappent à l’impôt sur le revenu.
Concrètement, la sortie en rente passe par un PEA assurance, c’est-à-dire un contrat de capitalisation logé dans le plan. Le titulaire d’un PEA bancaire doit d’abord transférer son plan vers un PEA assurance. Cette option, peu connue et proposée par un nombre restreint d’établissements, mérite pourtant d’être étudiée par les épargnants qui ont accumulé un portefeuille d’actions important en vue de la retraite.
Les conditions de l’exonération
Depuis la loi Pacte de 2019, le seuil de référence du PEA est de cinq ans. Après ce délai, les retraits partiels ne ferment plus le plan, et une rente viagère versée au titre du PEA est exonérée d’impôt sur le revenu. La conversion du capital en rente fait partie des opérations qui entraînent la clôture du plan : il n’est plus possible d’y effectuer de nouveaux versements.
La fraction soumise aux prélèvements sociaux
La rente reste soumise aux prélèvements sociaux sur une partie de son montant : 70 % si le premier versement intervient avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % après 69 ans. Ces fractions sont celles des rentes viagères à titre onéreux. En 2026, le taux global appliqué aux gains du PEA atteint 18,6 %, après la hausse de la CSG à 10,6 % votée en LFSS.
Le PEA bancaire doit passer par l’assurance
Un PEA ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne ne peut pas verser lui-même une rente. Il faut transférer le plan vers un PEA assurance, en conservant son antériorité fiscale, puis demander la conversion à l’assureur. Avant toute démarche, vérifiez que l’établissement d’accueil accepte les titres détenus ou prévoyez leur cession préalable.
Réversion au profit du conjoint
Selon les cabinets de conseil en gestion de patrimoine, si la rente est réversible, l’exonération d’impôt sur le revenu profite aussi au conjoint survivant. La réversion réduit toutefois le montant de départ, d’autant plus que le conjoint est jeune. Demandez une simulation pour chaque taux proposé.
Faut-il préférer la rente au retrait total ?
Gérard, 66 ans, a versé 120 000 € sur son PEA ouvert en 2012, aujourd’hui valorisé 150 000 €. S’il clôture le plan, il paie 18,6 % de prélèvements sociaux sur ses 30 000 € de gains, soit 5 580 €, et récupère le solde librement. S’il opte pour une rente, à un taux de conversion hypothétique de 4,2 %, il touche 6 300 € par an sans impôt sur le revenu.
Le calcul du point d’équilibre
Sur la rente, la fraction soumise aux prélèvements sociaux est de 40 %, soit 2 520 € par an et 468,72 € de prélèvements. Au bout d’environ douze ans, Gérard aura acquitté plus de prélèvements que lors d’un retrait total. Paradoxe : lorsque les gains latents sont faibles, la rente peut coûter plus en prélèvements sociaux que la clôture, car la fraction s’applique à la rente entière, capital compris.
| Option de sortie | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Disponibilité du capital |
|---|---|---|---|
| Retrait partiel après 5 ans | exonéré | 18,6 % sur la part de gains retirée | plan maintenu, solde disponible |
| Retrait total | exonéré | 18,6 % sur l’ensemble des gains | capital libre, plan clôturé |
| Rente viagère après 5 ans | exonérée | 18,6 % sur 30 à 70 % de chaque rente selon l’âge | capital aliéné, revenu garanti à vie |
Quand la rente devient intéressante
La rente prend l’avantage lorsque les plus-values représentent une large part du plan, par exemple un PEA de 150 000 € alimenté par 60 000 € seulement. Elle convient aussi à un épargnant en bonne santé, sans héritier prioritaire, qui veut se protéger contre un krach ou contre sa propre tentation de vendre au mauvais moment. Le plafond de versements de 150 000 € limite cependant la taille des rentes possibles.
Le risque de la conversion en période de baisse
La rente est calculée sur la valeur du plan au jour de la conversion. Convertir juste après une chute des marchés fige définitivement une rente plus basse. Une sortie progressive, avec des retraits partiels puis une conversion différée, permet d’éviter de tout jouer sur une seule date.
La marche à suivre
- Vérifier la date d’ouverture du plan et calculer le montant exact des versements et des gains.
- Identifier un établissement proposant un PEA assurance avec option de sortie en rente.
- Transférer le PEA bancaire vers ce contrat, sans retrait intermédiaire, pour conserver l’antériorité fiscale.
- Demander des simulations de rente simple, réversible et avec annuités garanties.
- Comparer avec un retrait total ou des retraits partiels, puis signer la conversion.
Erreurs fréquentes et blocages
L’erreur la plus fréquente consiste à retirer les fonds du PEA bancaire pour souscrire une rente ailleurs : la rente obtenue relève alors du régime ordinaire des rentes à titre onéreux et supporte l’impôt sur le revenu sur sa fraction imposable. Un transfert refusé est souvent dû à des titres non acceptés par l’établissement d’accueil. Enfin, convertir avant cinq ans fait perdre l’exonération.
Les alternatives à la rente PEA
Le retrait partiel annuel après cinq ans, sans clôture, offre un revenu flexible taxé uniquement sur la part de gains. Une assurance-vie convertie en rente après 70 ans ne soumet que 30 % de la rente à l’impôt. Pour un propriétaire, un viager occupé apporte un bouquet et une rente indexée, évalués selon le barème Daubry.
Le PEA-PME et la transmission
Le PEA-PME obéit aux mêmes règles de sortie, avec un plafond commun de 225 000 € pour les deux plans. En cas de décès du titulaire, le PEA est clôturé et les gains échappent à l’impôt sur le revenu mais pas aux prélèvements sociaux ; une rente sans réversion, en revanche, s’éteint sans rien transmettre.
Questions fréquentes
La rente PEA est-elle soumise au prélèvement à la source ? Non pour l’impôt sur le revenu, puisqu’elle en est exonérée ; seuls les prélèvements sociaux sont retenus par l’assureur.
Puis-je convertir seulement une partie de mon PEA en rente ? La conversion en rente entraîne la clôture du plan ; renseignez-vous auprès de l’assureur sur les modalités de conversion partielle.
Ma rente doit-elle être déclarée ? Le montant exonéré n’alimente pas votre revenu imposable, mais conservez les attestations de l’assureur.
Quel âge minimum pour sortir en rente ? Aucun âge légal n’est imposé ; c’est l’ancienneté de cinq ans du plan qui conditionne l’exonération.
Les dividendes futurs sont-ils perdus ? Oui, une fois converti, le capital appartient à l’assureur, qui verse en contrepartie une rente fixe ou revalorisée.
Organismes et services à contacter
- Meilleurtaux Placement – fiscalité du PEA : Distributeur d’un PEA en ligne détaillant la sortie en rente via un PEA assurance, les fractions par âge et la fiscalité 2026.
- Fortuny Conseil – fiscalité du PEA : Cabinet de gestion de patrimoine membre de l’Anacofi-CIF qui accompagne la sortie d’un PEA en rente viagère et sa réversion au conjoint.
- LCL – fiscalité du PEA : Banque proposant le PEA bancaire, avec une explication des retraits, de la clôture et du principe de sortie en rente viagère exonérée.